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Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 34 à 40 · PDF, 7 pages
RRU titre I, art. 6, 2°
RRU titre I, art. 4, 2°a
RRU titre II, art. 10 : Surface d'éclairement inférieure au minimum de 1/5ème de la superficie plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 136 m² | Registre régional : 136 m² existants, 139 m² projetés | +3 m² |
| Autres | 16 m² | Registre régional : 16 m² existants, 16 m² projetés | 0 m² |
| Total | 152 m² | 155 m² | +3 m² |
Plancher hors solexistant 136 m², projeté 139 m²
Chaussée de Boondael 582, 1050 Ixelles
BE
Motif : Division Qualité de l'environnement et Gestion de la nature
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Chaussée de Boondael 582, 1050 Ixelles
10 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique