Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Transformer un ancien atelier en quatre maisons unifamiliales et procéder au réaménagement paysager de la parcelle
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
24 documents · 118 pages · archivés le 23/06/2026
Dossier complet
somme 307 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée30/04/2026
- Demande reçue30/04/2026
- Accusé de réception complet09/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 22/06/2026
- Fin
- 06/07/2026
- Avis SIAMU17/07/2026
- Commission de concertation26/08/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 15/10/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 26/08/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 44 · PDF, 8 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 0,0 m² | Registre régional : 0,0 m² existants, 669,6 m² projetés | +669,6 m² |
| Grande surface spécialisée | 1 382,5 m² | Registre régional : 1 382,5 m² existants, 0,0 m² projetés | −1 382,5 m² |
| Total · plancher hors sol | 1 382,5 m² | 669,6 m² | −712,9 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
07 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
VIVAQUA
Motif : - Direction générale VIVAQUA
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 4
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 17
- Terrain
- 832 m²
12 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 16-48733-2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique