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01 / Résumé

Création d'un volume de bureau au 1er étage d'une habitation unifamiliale

Le projet consiste à créer, au 1er étage d'une habitation unifamiliale, un volume intérieur de bureau à la place d'une terrasse en dent creuse, avec rehausse du mur mitoyen. Les travaux représentent 11,70 m² (brut, murs inclus), dont 6,14 m² de surface habitable. Ils relèvent de la procédure PEB de rénovation légère (URS) : la surface de déperdition du projet est de 22,7 m², soit 3,78 % de la surface totale de déperdition de l'habitation (600,18 m²).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 49 pages · archivés le 21/08/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_Note explicative-20260422T134350.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 508,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260625T094941.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 97,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

IMPLANTATION_PU_NIEUW64_PI_E_01-20260422T134350.pdf

, document scanné,

1 p. · 133,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_PU_NIEUW64_PS_E_01-20260422T134350.pdf

, document scanné,

1 p. · 278,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_AXONO_PU_NIEUW64_P_E-P_01_B-20260625T094941.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 599,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_A3_A3_A3_A3_PU_NIEUW64_P_C_E_E-P_01_B-20260422T134350-20260625T094941.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 19,00 €

NEW_REALISATION_REALISATION_REALISATION_PU_NIEUW64_P_C_E_E-P_01-20260422T134350-20260625T094941.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 16,00 €

Photos

PHOTO_PU_NIEUW64_Photos-20260422T134350.pdf

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6 p. · 9,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée22/04/2026
  2. Demande reçue22/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente28/05/2026
  4. Informations complémentaires, 28 joursaprès l'étape précédente25/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 18 joursaprès l'étape précédente13/07/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  7. Commission de concertation, 72 joursaprès l'étape précédente23/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 18 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement224,5 m²+6,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une extension au 1er étage d'une habitation en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
128 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
16-48719-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA