Étendre une maison jumelée, modifier la structure, modifier les façades et abattre un arbre
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 183 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée06/03/2026
- Demande reçue06/03/2026
- Accusé de réception incomplet13/04/2026
- Informations complémentaires04/06/2026
- Accusé de réception complet12/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 25/06/2026
- Fin
- 09/07/2026
- Commission de concertation02/09/2026
Suspension : Projet modifié (24 jours)
- Début
- 07/09/2026
- Fin
- 01/10/2026
- Projet modifié - AR complet01/10/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 02/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 41 à 48 · PDF, 8 pages
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 11 : Amenagement et entretien des zones de recul
Art. 10 : Eclairement naturel
PPAS
Art. I : Zone de recul
Art. II : Zone de cours et jardins
Art. III : Teinte rose
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 162 m² | Registre régional : 162 m² existants, 216 m² projetés | +54 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 4, projeté 2
- Terrain
- 872 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 16-48631-2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)