Urbanex
01 / Résumé

Séparation d'une maison précédemment réunie en deux maisons distinctes

Le projet vise à diviser en deux maisons unifamiliales distinctes une habitation née en 2009 de la réunion de deux maisons mitoyennes construites en 1908. Les façades, la toiture et l'empreinte au sol restent inchangées, et le volume hors sol global n'est pas modifié. Il prévoit l'abaissement local d'un niveau pour une salle de bain, la division du jardin, deux systèmes techniques indépendants et une citerne de 3 000 L pour la maison n°33. Aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

27 documents · 72 pages · archivés le 25/02/2026

22 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 2 non classés22 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 2 non classés

Dossier complet

somme 302 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

SEBO_PU_note explicative_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 75,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

SEBO_PU_REPORTAGE PHOTO.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

SEBO_PU_000_SYNTHESE_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 11,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

SEBO_PU_002_E_PL_PLAN LOCALISATION_Redacted.pdf

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1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_003_E_PL_PLAN IMP_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_004_E_PL_PLAN CAVE_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 340,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_005_E_PL_PLAN 00_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 288,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_006_E_PL_PLAN 01_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 272,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_007_E_PL_PLAN 02_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 258,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_008_E_PL_PLAN TOITURE_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 130,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_009_E_F_FACADE AV_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 325,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_010_E_F_FACADE AR_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 286,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_201_LEGENDE_Redacted.pdf

, document scanné,

1 p. · 659,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

SEBO_PU_M_I_FR_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

SEBO_Formulaire FR annexe 1 PU_0421_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée30/12/2025
  2. Demande reçue30/12/2025
  3. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente12/02/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/02/2026
    Fin
    10/03/2026
  5. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente25/03/2026
  6. Suspension : Projet modifié (142 jours)

    Début
    01/04/2026
    Fin
    21/08/2026
  7. Suspension : Projet modifié (39 jours)

    Début
    13/07/2026
    Fin
    21/08/2026
  8. Projet modifié - AR complet, 156 joursaprès l'étape précédente28/08/2026
  9. Décision notifiée, 35 joursaprès l'étape précédente02/10/2026
  10. Validité du permis02/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 51 à 53 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement436,2 m²433,8 m²−2,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Séparer une grande unité d'habitation en deux unités de logements, tel qu'à l'origine, et définir deux nouvelles zones de jardins, pour chacune des maisons unifamiliales

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
16-48522-2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA