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01 / Résumé

Modifications d'une maison unifamiliale : égouttage, terrasse, allée et travaux intérieurs

La note concerne des modifications apportées à une maison unifamiliale déjà autorisée, réalisées en cours de chantier et régularisées par demande de permis. Elles portent sur un nouveau raccordement d'égouttage avec citerne d'eau de pluie de 10.000 litres, l'allongement de la terrasse, la reprise perméable de l'allée d'accès avec un nouveau portail de 1,60 m, l'installation d'une pompe à chaleur et des modifications de châssis, de structure et d'escalier. Une dérogation au PPAS est sollicitée pour l'aménagement de la zone de recul. Un liquidambar et un pin mort ont été abattus.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 69 pages · archivés le 02/06/2026

18 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé18 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé

Dossier complet

somme 282 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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verrouillé, 17,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260427T094851.pdf

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plan de synthèse - 00.098 - portail.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.099 - sous-sol.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.100 - rez-de-chaussée.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.101 - étage.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.200 - élévation sud.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.201 - élévation nord.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.202 - élévation est.pdf.jpg

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plan de synthèse - 00.203 - élévation ouest.pdf.jpg

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plan permis - 01-10 - situation.pdf.jpg

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plan permis - 02-10 - implantation.pdf.jpg

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Reportage photographique - liquidambar.pdf

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Reportage photographique.pdf

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PEB_declaration PEB_P1075_RISO.pdf

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PEB_Proposition PEB_permis modificatif_P1075.pdf

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Non classé

Note complements.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue19/08/2025
  2. Projet modifié - AR complet, 282 joursaprès l'étape précédente28/05/2026
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/06/2026
    Fin
    15/06/2026
  4. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente01/07/2026
  5. Suspension : Projet modifié

    Début
    26/08/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 16 à 27 · PDF, 12 pages

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Séances antérieures

  • Séance du 27/08/2025

    Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 37 · PDF, 8 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

  • Art. 11.01 : aménagement de la zone de recul

    sollicitée
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement525 m²525 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les actes et travaux exécutés en cours de chantier (permis d'urbanisme n° 16-46053-2021) : adapter l'égouttage enterré et l'allée d'accès , installer un portail et un abri en zone de recul ; modifier la terrasse et la piscine, certaines baies et châssis, l'escalier, l'insert et sa cheminée ; installer une pompe à chaleur ; abattre deux arbres

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 4, projeté 4
Terrain
3 072 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48310-2025
Numéro
2032014
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA