Ascenseur et extension en toiture arrière d'un logement collectif
Le projet ajoute un ascenseur dans le bâtiment principal à rue et crée une extension en toiture arrière des combles des 3e et 4e étages, en ossature bois, avec toiture végétalisée. La réorganisation des pièces porte le logement collectif de 11 à 14 chambres, chacune dotée de sa propre salle de bain. Les sorties de secours reprennent le principe des sorties existantes (passerelle et échelle en aluminium), et les façades de l'extension en panneaux stratifiés turquoise sont identiques à celles de l'annexe arrière principale. La façade à rue et les annexes arrière culturelles sont inchangées.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 421 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée24/05/2024
- Demande reçue24/05/2024
- Accusé de réception complet17/06/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 21/06/2024
- Fin
- 05/07/2024
- Avis SIAMU28/08/2024
- Commission de concertation04/09/2024
Suspension : Projet modifié (19 jours)
- Début
- 02/10/2024
- Fin
- 21/10/2024
- Projet modifié - AR complet21/10/2024
- Décision notifiée24/01/2025
- Validité du permis24/01/2028
Travaux
- Début
- 30/10/2500
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 04/09/2024
Procès-verbal complet de la séance · PDF, 56 pages
Dérogations
Autre règlement
Distance de l'extension 3e et 4e combles inférieure à 300 cm/190cm
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 501,7 m² | 529,1 m² | +27,4 m² |
| Équipements | 278,0 m² | Registre régional : 278,0 m² existants, 278,0 m² projetés | 0,0 m² |
| Total | 779,8 m² | 807,1 m² | +27,4 m² |
Plancher hors solexistant 780 m², projeté 807 m²
Autour du dossier
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Transformer et agrandir le bâtiment implanté à front de rue (internat) : installer un ascenseur, créer une extension en façade arrière au niveau des combles (aux 3e et 4e étages) et réaménager l'intérieur portant le nombre de chambres initial de 11 à 14 unités
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 334 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 16-47572-2024
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative