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01 / Résumé
Transformer une maison unifamiliale 3 façades en vue d'augmenter la surface habitable et d'améliorer l'habitabilité
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
2 documents · 6 pages · archivés le 10/05/2024
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée09/02/2024
- Demande reçue09/02/2024
- Accusé de réception incomplet26/02/2024
- Informations complémentaires09/04/2024
- Accusé de réception complet24/04/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 09/05/2024
- Fin
- 23/05/2024
- Commission de concertation12/06/2024
Suspension : Projet modifié (104 jours)
- Début
- 21/06/2024
- Fin
- 03/10/2024
- Projet modifié - AR complet03/10/2024
- Décision notifiée22/11/2024
Travaux
- Début
- 10/02/2025
- Fin
- —
- Validité du permis22/11/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 12/06/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 16 · PDF, 4 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 123 m² | 125 m² | +2 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 16-47424-2024
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique