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01 / Résumé

Modification de permis : un logement supplémentaire sans changement de volume

Modification du permis PU 16-45608-2020 concernant un immeuble de quatre appartements entre mitoyens, dont les travaux n'ont pas encore débuté. Le projet ajoute une unité de logement sans modifier le volume ni les matériaux, les façades ne changeant que par de légers déplacements de baies. Le nombre de chambres reste de onze, le grand appartement de trois chambres étant subdivisé en deux. Une sixième place de parking pour petite voiture remplace le parking moto, et le local vélos passe à quatorze places.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 54 pages · archivés le 12/03/2024

5 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS5 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 160 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

SK1151_Note_Explicative 5ème unité.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

annexe 1 anonymisée.pdf

, document scanné,

22 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

SK 1151 plan R0 sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 790,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 plan R1 sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 972,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 plan R2 sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 plan R3 sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 874,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 plan R4 sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 photos 1 à 4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 009,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

SK 1151 photos 5 à 7.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 492,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

proposition peb sans coordonnées.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

formulaire siamu sans coord.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

fiche desc siamu sans coord.pdf

, document scanné,

5 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique sans coord.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 253,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée16/01/2024
  2. Demande reçue16/01/2024
  3. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente28/02/2024
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/03/2024
    Fin
    25/03/2024
  5. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente17/04/2024
  6. Décision notifiée, 90 joursaprès l'étape précédente16/07/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme 16-45608-2020 - ajouter une unité de logement dans un immeuble à 4 appartements (sans modification de volume) en application de l'article 102/1 du CoBAT

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
16-47391-2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA