01 / Résumé

Remplacer une annexe en infraction par une pergola plus légère

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Demande envoyée12/05/2023
Demande reçue12/05/2023
Accusé de réception complet, 73 joursaprès l'étape précédente24/07/2023
Enquête publique (15 jours)
Début
22/08/2023
Fin
05/09/2023
Commission de concertation, 58 joursaprès l'étape précédente20/09/2023
Avis fonctionnaire délégué, 36 joursaprès l'étape précédente26/10/2023
Décision notifiée, 39 joursaprès l'étape précédente04/12/2023

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 32 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Affectation	Existant	Projeté	Différence
Logement	264,1 m²	307,4 m²	+43,4 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale: 16-47002-2023
Référence mixte: —
Type de dépôt: Guichet - Papier
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: —
Étude d'incidences: —
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Avis de la commission de concertation