Urbanex
01 / Résumé

Mise à jour technique d'un permis d'urbanisme pour performance énergétique

La demande reprend un permis d'urbanisme octroyé mais non mis en œuvre, en le mettant à jour pour répondre à l'évolution des exigences de performance énergétique des bâtiments. Elle est identique en surface, volumétrie et implantation à ce permis. Des performances à l'utilisation améliorées sont prévues, avec des matériaux à faible empreinte énergétique, labellisés et largement recyclables. La construction s'adosse au mitoyen de gauche en restant en deçà de celui-ci, un recul est prévu côté droit, et le projet s'implante en recul par rapport à l'alignement de la rue, avec une terrasse orientée sud-est.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 63 pages · archivés le 01/09/2023

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

somme 165 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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1 p. · 154,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANE22_Annexe 1.pdf

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12 p. · 2,3 Mo

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Plan

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8 p. · 2,7 Mo

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Photos

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1 p. · 1,6 Mo

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ANE22_PEB.pdf

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4 p. · 277,6 Ko

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ANE22_Rapport_PEb.pdf

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16 p. · 282,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANE22_A 100.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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ANE22_E 100.pdf

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1 p. · 979,2 Ko

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ANE22_Sommaire.pdf

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1 p. · 400,6 Ko

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

ANE22_Formulaire_SIAMU.pdf

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6 p. · 329,0 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

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5 p. · 323,8 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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7 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue22/12/2022
  2. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente03/02/2023
  3. Informations complémentaires, 108 joursaprès l'étape précédente22/05/2023
  4. Accusé de réception complet, 91 joursaprès l'étape précédente21/08/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2023
    Fin
    14/09/2023
  6. Commission de concertation, 44 joursaprès l'étape précédente04/10/2023
  7. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente16/10/2023
  8. Décision notifiée, 74 joursaprès l'étape précédente29/12/2023
  9. Validité du permis29/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 04/10/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 17 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement626 m²688 m²+62 m²688 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Créer un penthouse en toiture d'un immeuble de rapport et un logement supplémentaire en retrait. Rehausser un immeuble de 8 logements et le mitoyen coté n°7. Modifier l'affectation du dernier étage de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
16-46806-2022
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA