Aménagement d'un site semi-naturel Natura 2000 pour l'accueil du public
Aménagement de la Kauwberg, site semi-naturel Natura 2000 protégé, pour accueillir le public dans des conditions compatibles avec ses objectifs écologiques. Les travaux portent sur les entrées, la prévention de l'érosion, des panneaux d'information, des sentiers, une prairie pour chiens, la restauration des habitats par pâturage extensif, le chopage d'une zone prioritaire, la mise en valeur du patrimoine, deux potagers et un troisième à créer, ainsi qu'un bois de jeux. Une clôture périphérique a déjà fait l'objet d'un permis de minime importance en 2020.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 485 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue22/02/2023
- Accusé de réception incomplet11/04/2023
- Informations complémentaires21/04/2023
- Accusé de réception complet05/06/2023
Enquête publique (30 jours)
- Début
- 22/08/2023
- Fin
- 20/09/2023
- Commission de concertation18/10/2023
Suspension : Projet modifié (162 jours)
- Début
- 26/10/2023
- Fin
- 05/04/2024
- Projet modifié - AR complet05/04/2024
- Décision notifiée16/04/2024
Travaux
- Début
- 23/06/2025
- Fin
- —
- Validité du permis16/04/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 18/10/2023 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Autres | 1 227 m² | 600 m² | −627 m² |
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Réaliser des aménagements destinés à l'accueil du public dans le Kauwberg, au maintien de la biodiversité et à la mise en valeur du patrimoine
Instances d'avis
BE
Motif : Autorisations / SEVESO ; AVIS/CC
Collège communal
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement
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Informations du dossier
- Référence communale
- 16-47040-2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative