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01 / Résumé

Division d'un lot et construction de deux maisons unifamiliales mitoyennes

Modification du permis de lotir PL339 pour diviser le lot 1 en deux lots distincts, en vue d'y construire deux maisons unifamiliales mitoyennes, simples et compactes. Le lot existant à l'arrière, déjà construit et habité, devient le lot 3. Les maisons respectent la zone de bâtisse prescrite par le permis de lotir en vigueur, avec des reculs de 5 m par rapport à la voirie, 10 m par rapport aux limites latérales et 15 m par rapport à la limite arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 94 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/11/2023

3 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 rapport d'incidences · 1 non classé3 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 rapport d'incidences · 1 non classé

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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2 p. · 369,6 Ko

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2 p. · 628,0 Ko

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Plan

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Incidences

Note ou rapport d'incidences

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61 p. · 11,6 Mo

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Non classé

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3 p. · 95,0 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue16/05/2022
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    13/12/2022
    Fin
    27/12/2022
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/10/2023
    Fin
    14/11/2023
  4. Commission de concertation, 562 joursaprès l'étape précédente29/11/2023
  5. Suspension : Projet modifié (55 jours)

    Début
    16/01/2024
    Fin
    11/03/2024
  6. Projet modifié - AR complet, 84 joursaprès l'étape précédente21/02/2024
  7. Décision notifiée, 16 joursaprès l'étape précédente08/03/2024
  8. Validité du permis08/03/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 29/11/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 46 à 57 · PDF, 12 pages

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Séances antérieures

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modification du permis de lotir PL339 (Réf 16/LPFD/1842076) Division d'un lot en deux lots distincts

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • DPC

Formulaire de demande

4 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Avis du Maître-architecte.

Informations du dossier

Référence communale
PL/339/bis
Numéro
1911462
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA