Urbanex
01 / Résumé

Édicules en acier au-⁠dessus de deux cages d'escalier de secours

Le projet consiste à réaliser deux édicules en acier au-dessus de cages d'escalier de secours, situées en amont et en aval d'un garage couvert à l'arrière de l'immeuble. Les cages, ouvertes lors des travaux de 2014/2015, se dégradent par vieillissement accéléré du béton armé, et une protection est jugée nécessaire. Des facettes suivent le mouvement de l'escalier pour préserver une échappée d'au moins 2,20 m. Le volume dépasse légèrement le plan incliné à 45° partant du sommet du mur mitoyen, ce qui impose une demande de permis d'urbanisme et de dérogation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

27 documents · 71 pages · archivés le 28/08/2026

13 plans · 2 notes explicatives · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 8 non classés13 plans · 2 notes explicatives · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 8 non classés

Dossier complet

somme 307 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

25_02 note explicative.pdf

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1 p. · 202,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 note intention.pdf

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1 p. · 99,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 Plan_situation_droit_PRAS.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 542,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_Noyer_Plans de synthese v1.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 10,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0001_Projet-A1-N-Axonometrie.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 783,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0001_Projet-A1-N-Coupes et facades 1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 380,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0001_Projet-A1-N-Plan de realisation 1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 347,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0001_Projet-A1-N-Plan de realisation 1-100.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 850,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0002_Site-A1-Ex-Plan de localisation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0002_Site-A1-N-Coupe du site.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 274,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0002_Site-A1-N-Plan d'implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 345,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

situation exist et de droit logements.pdf

, document scanné,

1 p. · 24,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

25_02 note etude du sol.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 137,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 note etudes preliminaires.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 136,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 note reconnaissance du sol.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 134,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 note releve.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 136,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02 SIAMU 20160516 controle.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

25_02 SIAMU A avis de prevention.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

25_02 SIAMU note mesures.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 145,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

25_02_Archibe_3_AR_050_XX_DP_XXX_0001_Projet-A1-N-Schemas et croquis.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

25_02 photos PU.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 16,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

25_02 SIAMU B avis prealable B v1.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 392,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

25_02 INS modele 2 v1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 266,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

25_02 titre de propriete.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 805,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue13/02/2026
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente27/03/2026
  3. Informations complémentaires, 31 joursaprès l'étape précédente27/04/2026
  4. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  5. Avis SIAMU, 52 joursaprès l'étape précédente03/08/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/08/2026
    Fin
    10/09/2026
  7. Commission de concertation, 52 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  8. Suspension : Projet modifié (27 jours)

    Début
    07/10/2026
    Fin
    03/11/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 40 joursaprès l'étape précédente03/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 11 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement580 m²580 m²0 m²580 m²
Autres1 428 m²14 294 m²+12 866 m²14 294 m²
Total2 008 m²14 874 m²+12 866 m²14 874 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte comprenant un bâtiment avant (8 logements) et un bâtiment arrière (34 emplacements de parking), réaliser deux volumes sur la toiture plate du bâtiment arrière afin de couvrir les deux sorties de secours

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2026/70=201/284
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA