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01 / Résumé

Transformation des combles en deux duplex dans un immeuble de logements

Le projet vise à changer l'affectation d'une partie du grenier d'un immeuble de logements de trois étages avec combles, construit en 1922, pour agrandir les deux appartements du dernier niveau en duplex de trois et quatre chambres, au lieu d'une chambre actuellement. Les travaux comprennent la rénovation et l'isolation par l'intérieur de la toiture inclinée sans rehaussement, la création de trois lucarnes « chien-assis » en façade avant et de deux en façade arrière, ainsi que deux escaliers intérieurs. Le nombre de logements reste de dix. Une dérogation est demandée pour éclairement naturel insuffisant de pièces de vie existantes éclairées par des fenêtres en façade avant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

26 documents · 49 pages · archivés le 21/08/2026

14 plans · 2 photos · 2 PEB · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 1 non classé14 plans · 2 photos · 2 PEB · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 1 non classé

Dossier complet

somme 284 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU 27760 - Note explicative - A.pdf

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PDF · 1 p. · 775,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 1 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 282,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 3 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 564,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 4 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 1,4 Mo

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PU 27760 - Doc de Synthese 5 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 2,8 Mo

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PU 27760 - Doc de Synthese 6 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 138,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 7 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 274,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 8 - A.pdf

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PDF · 1 p. · 249,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 9 -A.pdf

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PDF · 1 p. · 312,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Doc de Synthese 10 -A.pdf

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PDF · 1 p. · 434,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Plan de realisation 1 -A.pdf

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PDF · 1 p. · 881,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Foto 2.pdf

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PDF · 2 p. · 6,3 Mo

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PU 27760 - Foto.pdf

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PDF · 4 p. · 4,8 Mo

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PU 27760 - Fiichier calcul peb.peb

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Autre · 96,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 27760 - Proposition peb.pdf

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PDF · 4 p. · 659,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

PU 27760 - titre de Propriete - A.pdf

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PDF · 3 p. · 681,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

PU 27760 - Titre de propriete.pdf

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PDF · 1 p. · 182,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

PU 27760 - Formulaire de demande SIAMU - A.pdf

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PDF · 6 p. · 7,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

PU 27760 - fiche Descriptive SIAMU - A.pdf

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PDF · 5 p. · 6,9 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

PU 27760 - Stat Model - A.pdf

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PDF · 7 p. · 654,8 Ko

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Preuve de paiement

PU 27760 - Frais dossier.pdf

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PDF · 1 p. · 46,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Non classé

PU 27760 - fiche info batisse.pdf

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PDF · 1 p. · 349,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée05/12/2025
  2. Demande reçue, 4 joursaprès l'étape précédente09/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente21/01/2026
  4. Informations complémentaires, 83 joursaprès l'étape précédente14/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 65 joursaprès l'étape précédente18/06/2026
  6. Avis SIAMU, 4 joursaprès l'étape précédente22/06/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  8. Commission de concertation, 87 joursaprès l'étape précédente17/09/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    01/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 24 à 26 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement946 m²971 m²+25 m²
Autres479 m²379 m²−100 m²
Total1 425 m²1 350 m²−75 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un double immeuble à appartements comprenant 20 logements et 1 commerce (80-82-84-84a), réaliser dans l'immeuble de gauche (entrée n°80-82 distribuant 10 logements) : 3 lucarnes en façade avant et 2 lucarnes en façade arrière, étendre 2 logements dans les combles (duplex), effectuer des travaux structurels et modifier la façade avant (étages supérieurs)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2025/470=114/082
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA