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01 / Résumé

Mise en conformité d'une maison unifamiliale issue de deux logements

Objet octroyé : Dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux à une unité), la suppression d’une lucarne et la construction de deux autres lucarnes, la construction d'une terrasse au bel-étage, l'ajout d'un escalier extérieur et le déplacement d’un autre, la réalisation de travaux structurels, le placement de panneaux solaires sur le versant arrière de la toiture et les modifications apportées aux façades arrière et avant (parement, modification des baies et lucarnes)

La demande vise la mise en conformité d'une maison située en zone d'habitation à prédominance résidentielle, dont la situation de droit selon les renseignements urbanistiques est un immeuble de rapport à deux logements, mais occupée comme un seul logement. Les travaux comprennent la suppression d'un logement, l'aménagement habitable du sous-sol avec ouverture de baie et percement du plancher, la création d'une terrasse en intérieur d'îlot, trois fenêtres de toit, un escalier extérieur, ainsi que le remplacement des châssis, l'isolation et le revêtement des façades et la pose de panneaux photovoltaïques.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 78 pages · archivés le 06/03/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 3 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 3 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NEW_NOTE_EXPL_HAS - PU - note explicative .pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 90,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 27-11-2025 15h00.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 103,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

NEW_LOCALISATION_HAS - PU - A0 - EX.pdf

, document scanné,

3 p. · 35,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

Photos

PHOTO_76-HAS-DRAFT - PU-reportage photos.pdf

, texte sélectionnable,

19 p. · 14,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_A3_HAS - PU2 - A3 - .pdf

, document scanné,

26 p. · 10,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_AUTRE_Fiche informative.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 518,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_HAS - PU - A0 - PR.pdf

, document scanné,

2 p. · 21,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée12/09/2025
  2. Demande reçue12/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente23/10/2025
  4. Informations complémentaires, 36 joursaprès l'étape précédente28/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente14/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/03/2026
    Fin
    19/03/2026
  7. Commission de concertation, 78 joursaprès l'étape précédente02/04/2026
  8. Suspension : Projet modifié (13 jours)

    Début
    15/04/2026
    Fin
    28/04/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 26 joursaprès l'étape précédente28/04/2026
  10. Décision notifiée, 36 joursaprès l'étape précédente03/06/2026
  11. Validité du permis03/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/04/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 16 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réalisé : dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux à une unité), la suppression d'une lucarne et la construction de deux autres lucarnes, la construction d'une terrasse au bel-étage, l'ajout d'un escalier extérieur et le déplacement d'un autre, la réalisation de travaux structurels, le placement de panneaux solaires sur le versant arrière de la toiture et les modifications apportées aux façades arrière et avant (parement, modification des baies et lucarnes)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 1
Terrain
105 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2025/364=014/042
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Démolition sans reconstructionModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA