Mise en conformité d'une maison unifamiliale issue de deux logements
Objet octroyé : Dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux à une unité), la suppression d’une lucarne et la construction de deux autres lucarnes, la construction d'une terrasse au bel-étage, l'ajout d'un escalier extérieur et le déplacement d’un autre, la réalisation de travaux structurels, le placement de panneaux solaires sur le versant arrière de la toiture et les modifications apportées aux façades arrière et avant (parement, modification des baies et lucarnes)
La demande vise la mise en conformité d'une maison située en zone d'habitation à prédominance résidentielle, dont la situation de droit selon les renseignements urbanistiques est un immeuble de rapport à deux logements, mais occupée comme un seul logement. Les travaux comprennent la suppression d'un logement, l'aménagement habitable du sous-sol avec ouverture de baie et percement du plancher, la création d'une terrasse en intérieur d'îlot, trois fenêtres de toit, un escalier extérieur, ainsi que le remplacement des châssis, l'isolation et le revêtement des façades et la pose de panneaux photovoltaïques.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée12/09/2025
- Demande reçue12/09/2025
- Accusé de réception incomplet23/10/2025
- Informations complémentaires28/11/2025
- Accusé de réception complet14/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 05/03/2026
- Fin
- 19/03/2026
- Commission de concertation02/04/2026
Suspension : Projet modifié (13 jours)
- Début
- 15/04/2026
- Fin
- 28/04/2026
- Projet modifié - AR complet28/04/2026
- Décision notifiée03/06/2026
- Validité du permis03/06/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 02/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 16 · PDF, 3 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Réalisé : dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux à une unité), la suppression d'une lucarne et la construction de deux autres lucarnes, la construction d'une terrasse au bel-étage, l'ajout d'un escalier extérieur et le déplacement d'un autre, la réalisation de travaux structurels, le placement de panneaux solaires sur le versant arrière de la toiture et les modifications apportées aux façades arrière et avant (parement, modification des baies et lucarnes)
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 2, projeté 1
- Terrain
- 105 m²
7 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/364=014/042
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative