Division du rez-de-chaussée en un commerce et un logement
Le projet divise le rez-de-chaussée de l'immeuble, qui conserve les vestiges de l'ancien restaurant, en deux unités : une affectation commerciale à l'avant du bâtiment et une unité d'habitation à l'arrière. L'annexe arrière, non modifiée depuis son extension en 1959, est actuellement laissée à l'état brut. Les fenêtres actuelles des 1er, 2e et 3e étages sont exclues du permis demandé, tout comme les appartements situés à ces niveaux.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 295 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée19/06/2025
- Demande reçue19/06/2025
- Accusé de réception incomplet01/08/2025
- Informations complémentaires22/12/2025
- Accusé de réception complet04/02/2026
- Avis SIAMU05/03/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 04/05/2026
- Fin
- 18/05/2026
- Commission de concertation28/05/2026
- Décision notifiée14/07/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 28/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 28 à 30 · PDF, 3 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 258 m² | 386 m² | +128 m² |
| Commerce | 211 m² | 83 m² | −128 m² |
| Total | 469 m² | 469 m² | 0 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Dans un immeuble à usage mixte composé d'un rez-de-chaussée commercial et de trois logements, changer l'affectation d'une partie du commerce (bâtiment arrière de gabarit R+1) en logement (total = un commerce et quatre unités d'habitation), isoler par l'extérieur le bâtiment arrière, réaliser des travaux structurels (élévateur au sol) et modifier l'esthétique de la façade avant (vitrine)
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
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Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/248=004/029
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative