Urbanex
01 / Résumé

Isolation par enduit d'un pignon et d'une façade arrière, panneaux photovoltaïques

Pose d'un enduit sur isolant sur le pignon et la façade arrière, et installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Sur la façade arrière, seules les chambres centrales seront isolées, ainsi que les retours sur les balcons avec une épaisseur moindre, et les cabanons de rangement ne seront isolés que par l'intérieur. L'enduit reste de teinte blanc cassé tendant vers un gris clair, sans changement de légende. Le cabanon de l'ascenseur en toiture a été réduit par rapport aux plans d'archives.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

28 documents · 83 pages · archivés le 20/02/2026

11 plans · 3 photos · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 preuve de paiement · 5 non classés11 plans · 3 photos · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 preuve de paiement · 5 non classés

Dossier complet

somme 331 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

REI1718 PU Note explicative.pdf

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1 p. · 409,4 Ko

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REI1718_PU_CMPLT_NOTE EXPLICATIVE.pdf

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1 p. · 406,9 Ko

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REI1718 PU Plan implantation.pdf

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1 p. · 836,4 Ko

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REI1718_PU_CMPLT_PLANS_PROJETE_Plan type.pdf

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1 p. · 6,7 Mo

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REI1718_PU_CMPLT_PLANS_SIT EXIST_Plan toiture.pdf

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1 p. · 49,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

REI1718_PU_CMPLT_PLANS_SIT EXIST_Plan type.pdf

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1 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

REI1718_PU_CMPLT_PLANS_SITEX_Pignon.pdf

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1 p. · 310,9 Ko

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REI1718_PU_CMPLT_PLANS_SITPROJ_Pignon.pdf

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1 p. · 305,8 Ko

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REI1718_PU_CMPLT1_PLANS_SITPROJ_Plan toiture.pdf

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1 p. · 125,4 Ko

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REI1718_PU_CMPLT3_PLANS_SIT EXIST DE DROIT_A3.pdf

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1 p. · 21,6 Mo

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REI1718_PU_CMPLT3_PLANS_SIT EXIST DE DROIT.pdf

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1 p. · 5,3 Mo

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REI1718_PU_CMPLT3_PLANS_SIT PROJETEE_A3.pdf

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1 p. · 34,6 Mo

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REI1718 PU Photos.pdf

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5 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

REI1718_PU_CMPLT_Photo aérienne Brusol.pdf

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1 p. · 336,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

REI1718_PU_CMPLT_Photos toiture.pdf

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5 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

REI1718 PU Convention servitude empiètement.pdf

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2 p. · 631,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

REI1718 PU PV AGO DU 260123.pdf

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15 p. · 107,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

REI1718_PU_CMPLT_FICHE INFO BATISSE.pdf

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1 p. · 555,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

REI1718_PU_CMPLT_SIAMU_ANNEXE_Neutralisation cuve.pdf

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4 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

REI1718_PU_CMPLT_SIAMU_ANNEXE_RF.pdf

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2 p. · 659,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

REI1718 PU Proposition PEB.pdf

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6 p. · 349,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

REI1718_PU_CMPLT_SIAMU_FORMULAIRE sign.pdf

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6 p. · 297,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

REI1718_PU_CMPLT_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 324,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

REI1718 PU Annexes II.pdf

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9 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 18,00 €

Titre de propriété

REI1718 PU Titre de propriété copropriétaires.pdf

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4 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

Mandat

REI1718 PU Mandats.pdf

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4 p. · 1,2 Mo

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Preuve de paiement

REI1718 PU Frais de dossier.pdf

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1 p. · 21,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée19/12/2024
  2. Demande reçue19/12/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente31/01/2025
  4. Informations complémentaires, 250 joursaprès l'étape précédente08/10/2025
  5. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente24/11/2025
  6. Avis SIAMU, 43 joursaprès l'étape précédente06/01/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/02/2026
    Fin
    05/03/2026
  8. Commission de concertation, 72 joursaprès l'étape précédente19/03/2026
  9. Décision notifiée, 54 joursaprès l'étape précédente12/05/2026
  10. Validité du permis12/05/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/03/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un bâtiment à usage mixte (un commerce, 9 logements et un garage), isoler le pignon droit et la façade arrière et installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2024/529=227/017-018
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA