Urbanex
01 / Résumé

Rénovation de trois niveaux, isolation et extension de l'annexe d'un logement

Objet octroyé : Dans un immeuble de 2 logements, aménager le 2ème logement sur les 3 derniers niveaux, rehausser la toiture (isolation), réaliser un volume rentrant dans le versant avant de la toiture avec terrasse attenante, démolir l’annexe arrière existante au 1er étage et construire un nouveau volume annexe allant du 1er au 3ème étage

Le projet porte sur la rénovation des trois niveaux du lot 2 d'un immeuble de logement, avec isolation de la toiture et de la façade arrière du volume principal. L'annexe contiguë en façade arrière est démolie et reconstruite avec une extension latérale, et deux terrasses sont créées aux niveaux +01 et combles. Le bien, inhabité depuis environ deux ans, est destiné à l'habitation d'une famille, avec une chambre et une pièce polyvalente au premier étage et deux chambres au deuxième étage. La note signale des infiltrations apparues en octobre 2023 au droit de la toiture et de l'annexe.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 73 pages · archivés le 30/05/2024

4 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 3 non classés4 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_Creuse 8_Lot 2_Note EXplicative.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

IMPLANTATION_Creuse 8_PU01_SitExist_impl LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 006,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_Creuse 8_PU02_SitProj_impl LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_Creuse 8_Lot 2_Plan de localisation_LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 351,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_A3_240304_Dossier de synthese_B_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_FICHE_SIAMU_240304_FICHE DESCRIPTIVE_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 271,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

NEW_FORM_SIAMU_240304_FORMULAIRE_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 250,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

NEW_ANNEXE1_240304_Formulaire annexe 1 PU_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, document scanné,

23 p. · 6,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_REALISATION_240304_PU03_SitExist_B_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 682,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_240304_PU04_SitProj_B_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 020,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTO_Creuse 8_Lot 2_Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_240304_MODELE_1_INS_complement_20247_059008_Creuse 8_Lot02_LIGHT.pdf

, document scanné,

7 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée09/01/2024
  2. Demande reçue09/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente23/02/2024
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente05/03/2024
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  6. Avis SIAMU, 26 joursaprès l'étape précédente15/05/2024

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/05/2024
    Fin
    12/06/2024
  8. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente27/06/2024

  9. Suspension : Projet modifié (60 jours)

    Début
    19/07/2024
    Fin
    17/09/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 82 joursaprès l'étape précédente17/09/2024
  11. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente15/10/2024

  12. Travaux

    Début
    04/11/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis15/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/06/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 23 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement251,9 m²257,1 m²+5,2 m²252,1 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un immeuble de 2 logements, aménager le 2ème logement sur les 3 derniers niveaux, rehausser la toiture (isolation), réaliser un volume rentrant dans le versant avant de la toiture avec terrasse attenante, démolir l'annexe arrière existante au 1er étage et construire un nouveau volume annexe allant du 1er au 3ème étage, aménager une terrasse au 1er étage arrière et modifier la façade avant (division châssis 2ème étage)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2024/7=059/008
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA