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01 / Résumé

Remplacement de châssis, retrait d'enseigne et travaux de toiture et de ventilation

Objet octroyé : Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la modification du volume en façade arrière et la réalisation de travaux structurels, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de une à deux unités d'habitation) et modifier la façade avant

Extrait partiel de la page 2 : travaux sur un immeuble et sur un bâtiment arrière de stockage. Les châssis en bois insalubres ont été remplacés par du PVC double vitrage blanc d'aspect semblable aux châssis existants, et l'enseigne parallèle non conforme sera retirée. Au sous-sol, les compteurs sont déplacés dans le hall commun, et le sous-sol reste un vide ventilé aéré par un soupirail rouvert et une ventilation haute en toiture. Au bâtiment arrière, trois fenêtres du second étage ont été maçonnées, dont deux doivent recevoir de nouveaux châssis ; toutes les toitures seront isolées avec de nouvelles étanchéités.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 55 pages · archivés le 14/06/2024

4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 3 non classés4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 3 non classés

Dossier complet

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Note explicative

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EP-A3-synthese 2024-.pdf

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9 p. · 14,7 Mo

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EP-PU02-plans-existant.pdf

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EP-PU04-plans-projete.pdf

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EP-PU05A-elev-projete.pdf

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EP-ANNEXE 1-mars2024.pdf

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EP-PU01-de-droit.pdf

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EP-PU03-elev-existant.pdf

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Photos

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée24/08/2023
  2. Demande reçue24/08/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente09/10/2023
  4. Informations complémentaires, 174 joursaprès l'étape précédente31/03/2024
  5. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
  6. Avis SIAMU, 11 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    13/06/2024
    Fin
    27/06/2024
  8. Commission de concertation, 44 joursaprès l'étape précédente11/07/2024
  9. Décision notifiée, 118 joursaprès l'étape précédente06/11/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 11/07/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 17 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement229 m²186 m²−43 m²
Commerce275 m²318 m²+43 m²
Total504 m²504 m²0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
REFUS - dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la modification du volume en façade arrière et la réalisation de travaux structurels, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de une à deux unités d'habitation) et modifier la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2023/322=027/150
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA