Isolation de façade arrière, ouverture et suppression de mur porteur au rez-de-chaussée
Le projet concerne une maison unifamiliale et comprend l'isolation de la façade arrière, l'agrandissement des ouvertures de cette façade au rez-de-chaussée au moyen d'une grande baie vitrée, et la suppression de cloisons et de murs porteurs au rez-de-chaussée. Les dalles de verre existantes de l'annexe arrière sont remplacées par des coupoles, et les espaces imperméables du jardin sont réengazonnés.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 430 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée20/07/2023
- Demande reçue20/07/2023
- Accusé de réception incomplet04/09/2023
- Informations complémentaires05/12/2023
- Accusé de réception complet22/01/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 13/03/2024
- Fin
- 27/03/2024
- Commission de concertation11/04/2024
- Décision notifiée24/06/2024
Travaux
- Début
- 15/07/2024
- Fin
- —
- Validité du permis24/06/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 11/04/2024 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 165,9 m² | 165,9 m² | 0,0 m² |
Autour du dossier
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Dans une maison unifamiliale, modifier et isoler la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Terrain
- 188,6 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2023/297=011/030
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative