Urbanex
01 / Résumé

Dans un bâtiment à usage mixte (entreposage au rez-⁠de-⁠chaussée et un duplex aux étages), mettre en conformité la construction d'une annexe au premier étage, démolir et reconstruire une toiture à versants, effectuer des travaux structurels intérieurs, créer un patio, placer un enduit sur isolant en façade arrière, changer l'affectation du rez-⁠de-⁠chaussée d'entreposage vers logement, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités) et une terrasse sur un toit plat au deuxième étage, remplacer un escalier extérieur et modifier les façades

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 86 pages · archivés le 31/10/2023

5 plans · 3 PEB · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 3 non classés5 plans · 3 PEB · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 3 non classés

Dossier complet

somme 188 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

2009_20_09 Realisatieplannen A0.pdf

, document scanné,

3 p. · 82,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

2009_20_09 Realisatieplannen Bestaande Plannen A0.pdf

, document scanné,

4 p. · 74,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

2009_20_10 Syntheseplannen A3.pdf

, document scanné,

3 p. · 82,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

2009_20_10 Syntheseplannen Bestaande Toestand A3.pdf

, document scanné,

4 p. · 74,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

2009_20_11 Compartimenteringsplannen A3.pdf

, document scanné,

2 p. · 30,7 Mo

verrouillé, 11,00 €

2009_20_07 EPB rapport_v3.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 365,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

2009_20_07 EPB volumeberekening_v3.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 153,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

2009_20_07 EPB voorstel_v3.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 194,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

2009_20_01 Aanvraagformulier_v4.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 853,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

2009_20_03 Statistisch formulier_v4b.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 16,00 €

2009_20_05 DBDMH formulier_v2.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 485,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

2009_20_08 Fotobijlage.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 10,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2009_20_06 DBDMH beschrijvingsfiche.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 422,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée07/03/2023
  2. Demande reçue07/03/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente21/04/2023
  4. Informations complémentaires, 88 joursaprès l'étape précédente18/07/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente01/09/2023
  6. Avis SIAMU, 19 joursaprès l'étape précédente20/09/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/10/2023
    Fin
    13/11/2023
  8. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente23/11/2023

  9. Suspension : Projet modifié (88 jours)

    Début
    15/12/2023
    Fin
    12/03/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 110 joursaprès l'étape précédente12/03/2024
  11. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente09/04/2024

  12. Travaux

    Début
    20/04/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis11/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/11/2023

Avis de la commission · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement279,6 m²400,0 m²+120,4 m²400,0 m²
Stockage116,0 m²0,0 m²−116,0 m²0,0 m²
Total395,6 m²400,0 m²+4,4 m²400,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2023/81=189/084
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique