n° 115/PFD/2022324
Rénovation de sept immeubles de logements sociaux, création de maisons unifamiliales
Avenue Raymond Foucart 2, 1030 Schaerbeek
objet proche : extension, isolation, immeuble · Avis publié
- Demande
- 25/02/2026
- Décision
- —
33 documents
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Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Rénovation de trois sites totalisant huit bâtiments
Le texte extrait ne contient que la table des matières de la note descriptive, sans corps de texte pour les pages 3 à 8. Il indique que le projet porte sur trois sites : « Craene-Hoste-Guffens » (6 bâtiments), « Foucart » (1 bâtiment) et « Vanderstappen » (1 bâtiment). Les rubriques mentionnent un programme et une ambition de rénovation, la valorisation du patrimoine et des éléments historiques, ainsi que la durabilité et la réglementation, sans détail sur les travaux.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
176 documents · 426 pages · archivés le 24/05/2024
Dossier complet
somme 1 864 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue07/02/2024
- Accusé de réception complet25/03/2024
- Avis SIAMU08/04/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 23/05/2024
- Fin
- 06/06/2024
- Commission de concertation20/06/2024
Suspension : Projet modifié (98 jours)
- Début
- 02/07/2024
- Fin
- 08/10/2024
- Projet modifié - AR complet08/10/2024
- Décision notifiée09/12/2024
- Validité du permis09/12/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 20/06/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 29 · PDF, 11 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Règlement communal
Règlement communal titre II, art. 4 : Hoogte onder het plafond
Règlement d'urbanisme zoné
Art. 19 : Aanleg van achteruitbouwstroken
Voir les 2 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
Art. 16 : Erfgoedelementen aan de gevel, zichtbaar vanuit de openbare ruimte
Art. 15 : Deuren en vensters zichtbaar vanuit de openbare ruimte
Art. 12 : Schoorsteen zichtbaar vanuit de openbare ruimte
Voir les 2 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 3 318 m² | Registre régional : 3 318 m² existants, 2 964 m² projetés | 0 m² | 2 964 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Rénovation de 8 immeubles d'habitation répartis sur 3 sites (réduction du nombre de logements de 52 à 29 afin de les agrandir et d'installer des techniques durables et d'isolation).
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 52, projeté 29
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 129
- Terrain
- 4 411 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2024/125=162/004-006
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné
Particularités—
Actes et travaux
Modification du nombre de logementsAbattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative