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01 / Résumé

Surélévation arrondie d'un ancien atelier d'artiste inscrit comme monument

Le projet prévoit la transformation de l'ancien atelier d'artiste du peintre Herman Courtens, daté de 1922 et protégé comme monument, en habitation unifamiliale au rez-de-chaussée. Une surélévation en forme arrondie, portant une chambre d'amis, est ajoutée au-dessus, avec une structure radiale reposant sur une colonne centrale existante et une façade avant rattachée au profil de la fenêtre d'atelier. La restauration de la façade et la réfection des toitures font l'objet d'un permis distinct, déjà obtenu, et ne sont pas réexaminées ici.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 189 pages · archivés le 25/08/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 2 non classés5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 2 non classés

Dossier complet

somme 163 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

1034_20260521_Sint-Joost-Ten-Node_verklarende nota.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 10,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

BIJLAGE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260403T131901.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 97,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

1034_20241015_Plannen_BT.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 554,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

1034_20241015_Plannen_BTNT_inplantingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 92,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

1034_20241015_Plannen_BTNT_ligging.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 783,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

1034_20260330_Plannen_vergunning fase2_optopping_NT.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 4,4 Mo

verrouillé, 17,00 €

1034_20260330_Plannen_vergunning fase2_optopping_principedetails.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 12,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

1034_20260312_Sint-Joost-Ten-Node_historische nota.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

WERKEN_ERFG_1034_20260331_Technische bepalingen.pdf

, texte sélectionnable,

109 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

20241010_fotoreportage .pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 6,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/04/2026
  2. Demande reçue03/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente13/05/2026
  4. Informations complémentaires, 9 joursaprès l'étape précédente22/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 39 joursaprès l'étape précédente30/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2026
    Fin
    07/09/2026
  7. Commission de concertation, 80 joursaprès l'étape précédente18/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/09/2026

Avis de la commission · PDF, 1 page

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement258 m²312 m²+54 m²

Plancher hors solexistant 257 m², projeté 311 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Créer une extension de l'atelier de Herman Courtens, rénover la toiture et créer de nouvelles baies dans la façade arrière.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement ; - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
182 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
URB/21116/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUArrêté de classement

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Bien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA