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01 / Résumé

Modificatif : déplacement des groupes de ventilation et adaptation de la toiture-⁠terrasse

Le permis modificatif porte exclusivement sur des parties du projet initial non encore mises en œuvre, le permis de base restant inchangé dans ses principes. Il prévoit trois modifications : le déplacement des groupes de ventilation de la toiture du bâtiment existant vers la toiture du nouveau bâtiment (restaurant), car la structure existante ne peut pas supporter leur poids, avec une implantation invisible depuis la voirie ; un léger ajustement de la position de l'escalier reliant les deux niveaux de la terrasse du restaurant ; et une révision de l'aménagement paysager de la toiture-terrasse, avec l'intégration d'une banquette le long de la zone plantée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

22 documents · 80 pages · archivés le 08/09/2026

8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 8 non classés8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 8 non classés

Dossier complet

somme 265 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_14_PFD_1709933_PUM_Note Explicative.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique.pdf

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22 p. · 101,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

ARC-1001-ARC 2312-Coupe toiture.pdf

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1 p. · 258,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUPES_14_PFD_1709933_PUM_A0_1320-Coupes Longitudinales.pdf.pdf

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1 p. · 439,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUPES_14_PFD_1709933_PUM_A0_1320-PRO-Coupes Transversales.pdf

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1 p. · 542,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_ARC-1001-ARC 2312-Coupe toiture.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 258,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

FACADE_14_PFD_1709933_PUM_A0_1330-PR01.pdf

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1 p. · 929,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

FACADE_14_PFD_1709933_PUM_A0_1330-PR02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 546,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_14_PFD_1709933_PU MOD_A0_1002-URB-SZ01.pdf

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1 p. · 372,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_ARC-1001-URB-PL00-B.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_14_PFD_1709933_PU MOD.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

ARC-1001-ARC 1310-PL08-PU.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 589,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

ARC-1001-ARC 1311-PL09-PU.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 285,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

ARC-1001-ARC 2310-PL08-PUM.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 373,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

ARC-1001-ARC 2311-PL09-PUM.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 283,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

AVIS_SIAMU_20190604_Avis Siamu PU.pdf

, document scanné,

3 p. · 938,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

AVIS_SIAMU_F2017 7 2 Décision commission.pdf

, document scanné,

1 p. · 229,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

AVIS_SIAMU_F2017 7 3 Avis commission_Modification.pdf

, document scanné,

9 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 18,00 €

Note acoustique

Note Acoustique.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_14_PFD_1709933_PU MOD_SIAMU_Formulaire.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 174,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_14_PFD_1709933_PU MOD_SIAMU_Fiche_descriptive.pdf

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3 p. · 172,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_14_PFD_1709933_PU MOD_Formulaire_INS.pdf

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4 p. · 230,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée23/01/2026
  2. Demande reçue23/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente26/02/2026
  4. Informations complémentaires, 127 joursaprès l'étape précédente03/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 31 joursaprès l'étape précédente03/08/2026
  6. Avis SIAMU, 22 joursaprès l'étape précédente25/08/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/09/2026
    Fin
    21/09/2026
  8. Commission de concertation, 31 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/09/2026

Avis de la commission · Document Word

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 27 719 m², projeté 27 719 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis référencé 14/PFD/1709933 délivré le 19/02/2020 en déplaçant les groupes de ventilation d'une toiture existante sur la toiture du nouveau bâtiment (avenue de Boulevard) , en modifiant l'emplacement de l'escalier reliant les deux niveaux de terrasse du restaurant et en adaptant l'aménagement paysager de la terrasse située en toiture

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
4 307 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/21129/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA