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01 / Résumé

Remplacement des garde-⁠corps de balcons d'un immeuble à appartements

Le projet consiste à remplacer les balustres et tablettes en pierre des garde-corps de balcons de l'immeuble, jugés en état de vétusté avancé après un accident mortel. Les pilastres d'about et intermédiaires sont conservés et restaurés, avec renforcement de leurs ancrages. Les nouveaux garde-corps seront en ferronnerie de teinte grise. La note prévoit aussi de peindre les châssis bois de l'entresol dans la teinte de ceux des vitrines du rez-de-chaussée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 12 pages · archivés le 01/09/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 photo6 plans · 1 note explicative · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VOL_PU_260424_NoteExplicative-.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 871,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

VOL_PU_260424_A1_FacadesExistantes-.pdf

, document scanné,

1 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

VOL_PU_260424_A1_FacadesProjetees-.pdf

, document scanné,

1 p. · 6,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

VOL_PU_260424_A3_FacadesExistantes-.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

VOL_PU_260424_A3_FacadesProjetees-.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

VOL_PU_260424_Implantation-.pdf

, document scanné,

1 p. · 895,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

VOL_PU_260424_Localisation-.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 394,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

VOL_PU_260424_PhotosSignificatives-.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée15/05/2026
  2. Demande reçue15/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 12 joursaprès l'étape précédente27/05/2026
  4. Informations complémentaires, 47 joursaprès l'étape précédente13/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2026
    Fin
    14/09/2026
  7. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente22/09/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    05/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 22/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 53 à 56 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les garde-corps des balcons à tous les étages, ajouter un garde-corps sur tout le 1er étage et modifier la teinte des châssis à l'entresol

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-94
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA