Remplacement des garde-corps de balcons d'un immeuble à appartements
Le projet consiste à remplacer les balustres et tablettes en pierre des garde-corps de balcons de l'immeuble, jugés en état de vétusté avancé après un accident mortel. Les pilastres d'about et intermédiaires sont conservés et restaurés, avec renforcement de leurs ancrages. Les nouveaux garde-corps seront en ferronnerie de teinte grise. La note prévoit aussi de peindre les châssis bois de l'entresol dans la teinte de ceux des vitrines du rez-de-chaussée.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée15/05/2026
- Demande reçue15/05/2026
- Accusé de réception incomplet27/05/2026
- Informations complémentaires13/07/2026
- Accusé de réception complet10/08/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 31/08/2026
- Fin
- 14/09/2026
- Commission de concertation22/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 05/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 22/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 53 à 56 · PDF, 4 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier les garde-corps des balcons à tous les étages, ajouter un garde-corps sur tout le 1er étage et modifier la teinte des châssis à l'entresol
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026-94
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative