Modifier la répartition des logements, le volume, la façade, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, aménager une terrasse sur toiture plate et rehausser des murs mitoyens
Objet octroyé : Modifier la répartition des logements, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, aménager une terrasse sur toiture plate et rehausser des murs mitoyens
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Documents de l'enquête publique
Dossier complet
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Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée09/04/2026
- Demande reçue09/04/2026
- Accusé de réception incomplet20/04/2026
- Informations complémentaires03/06/2026
- Accusé de réception complet09/06/2026
- Avis SIAMU10/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 15/06/2026
- Fin
- 29/06/2026
- Commission de concertation07/07/2026
Suspension : Projet modifié (52 jours)
- Début
- 14/07/2026
- Fin
- 04/09/2026
- Décision notifiée24/08/2026
- Validité du permis24/08/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 07/07/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 21 · PDF, 5 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 187,3 m² | 266,2 m² | +78,9 m² | 266,2 m² |
| Autres | 88,4 m² | 22,7 m² | −65,7 m² | 22,7 m² |
| Total | 275,7 m² | 288,9 m² | +13,2 m² | 288,9 m² |
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Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026-69
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique