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01 / Résumé

Modifier la répartition des logements, le volume, la façade, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, aménager une terrasse sur toiture plate et rehausser des murs mitoyens

Objet octroyé : Modifier la répartition des logements, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, aménager une terrasse sur toiture plate et rehausser des murs mitoyens

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 35 pages · archivés le 16/06/2026

2 photos · 3 non classés2 photos · 3 non classés

Dossier complet

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée09/04/2026
  2. Demande reçue09/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 11 joursaprès l'étape précédente20/04/2026
  4. Informations complémentaires, 44 joursaprès l'étape précédente03/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 6 joursaprès l'étape précédente09/06/2026
  6. Avis SIAMU, 1 jouraprès l'étape précédente10/06/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/06/2026
    Fin
    29/06/2026
  8. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente07/07/2026
  9. Suspension : Projet modifié (52 jours)

    Début
    14/07/2026
    Fin
    04/09/2026
  10. Décision notifiée, 48 joursaprès l'étape précédente24/08/2026
  11. Validité du permis24/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 21 · PDF, 5 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement187,3 m²266,2 m²+78,9 m²266,2 m²
Autres88,4 m²22,7 m²−65,7 m²22,7 m²
Total275,7 m²288,9 m²+13,2 m²288,9 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-69
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources