Urbanex
01 / Résumé

Modifications structurelles et aménagements d'une maison unifamiliale rénovée

Objet octroyé : Modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, le relief du terrain et placer une pompe à chaleur (permis modificatif PU2023-86)

Le projet modifie un permis d'urbanisme antérieur pour une maison unifamiliale après des travaux préalables jugés non conformes et une reprise de la mission. Il abandonne l'escalier d'accès extérieur au sous-sol, descend le niveau du sous-sol, reconfigure les aménagements des étages et remplace un mur endommagé. La façade arrière est rénovée avec un alignement sur le voisin et une remontée du niveau de toiture d'environ 106 cm, et la lucarne côté jardin est redessinée et déplacée. Une cour anglaise en pleine terre est créée, avec un caillebotis reliant la terrasse au jardin.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 77 pages · archivés le 10/02/2026

4 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 photo · 1 annexe 2 · 2 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 photo · 1 annexe 2 · 2 non classés

Dossier complet

somme 175 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

1-Note Explicative-annexe surfaces-indA.pdf

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1 p. · 527,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

1-Note Explicative-ind-A.pdf

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11 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

2025-12-03_Plans synthèse-Existant.pdf

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10 p. · 8,1 Mo

verrouillé, 19,00 €

2025-12-03_Plans-Existants.pdf

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1 p. · 9,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

2026-01-20_Plans Réalisation-ind-A.pdf

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1 p. · 8,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

2026-01-20_Plans synthèse-Projet-ind-A.pdf

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14 p. · 12,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Africaine_PPEB_20251201.pdf

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5 p. · 125,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Africaine_PPEB_annexe02_20251201.pdf

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18 p. · 208,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Formulaire stat rempli.pdf

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7 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 16,00 €

Preuve-envoi.pdf

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2 p. · 87,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

2-Reportage Photo significatif.pdf

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6 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 15,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe 2 à compléter.pdf

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1 p. · 490,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée16/12/2025
  2. Demande reçue16/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 20 joursaprès l'étape précédente05/01/2026
  4. Informations complémentaires, 15 joursaprès l'étape précédente20/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente27/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/02/2026
    Fin
    23/02/2026
  7. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  8. Travaux

    Début
    02/04/2026
    Fin
    —
  9. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente08/04/2026
  10. Validité du permis08/04/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 10/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 26 à 29 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement267,1 m²272,0 m²+4,9 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, la façade, le relief du terrain et placer une pompe à chaleur (permis modificatif PU2023-86)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2025-317
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA