Remplacement de la porte d'entrée d'un immeuble par une porte en bois
Le projet consiste à remplacer la porte d'entrée existante du numéro 81 de l'immeuble par une nouvelle porte en bois de châtaignier lamellé-collé massif, en conservant la configuration générale : un ouvrant principal avec un panneau latéral fixe intégrant boîtes aux lettres, sonnettes et parlophone. La nouvelle porte comporte des panneaux avec plate-bande, un vitrage feuilleté et un double vitrage dépoli, une serrure de sécurité, et éventuellement une grille en ferronnerie. Il n'est pas prévu de double vantail symétrique, en raison de la largeur de la baie d'environ 130 cm et des équipements techniques à intégrer.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée16/12/2025
- Demande reçue16/12/2025
- Accusé de réception incomplet22/12/2025
- Informations complémentaires21/06/2026
- Accusé de réception complet22/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 21/08/2026
- Fin
- 04/09/2026
- Commission de concertation15/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 01/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 15/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 51 à 52 · PDF, 2 pages
Dérogations
Règlement d'urbanisme zoné
Art. 16 : portes
Voir les 9 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Art. 15 : généralités
Voir les 24 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier la porte d'entrée des logements
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 223 m²
2 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2025-315
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative