Démolir l'hôtel en maintenant la façade avant, reconstruire un immeuble de trois logements et rez-de-chaussée commercial, modifier le volume et installer une hotte non domestique et une tente solaire
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 273 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue18/02/2025
- Projet modifié - AR complet07/04/2026
- Avis SIAMU13/04/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 13/04/2026
- Fin
- 27/04/2026
- Commission de concertation05/05/2026
Suspension : Projet modifié (60 jours)
- Début
- 21/05/2026
- Fin
- 20/07/2026
- Décision notifiée06/07/2026
- Validité du permis06/07/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 05/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 11 · PDF, 7 pages
Séances antérieures
Séance du 23/09/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 17 · PDF, 5 pages
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : construction à plus de ¾ de la profondeur de la parcelle : annexe, toiture (versant arrière), isolation par l'extérieure de la façade postérieure
Voir les 111 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : brisis arrière de la toiture dépassant la hauteur de la construction voisine
Voir les 81 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre II : petite chambre du 1ier étage ayant une surface de plancher légèrement inférieure à celle imposée
Voir les 2 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 17 : local de stationnement pour vélo pour 2 vélos et moins aisé d'accès
Voir les 5 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 0,0 m² | 261,4 m² | +261,4 m² |
| Commerce | 70,5 m² | 78,8 m² | +8,2 m² |
| Hôtel | 191,6 m² | 0,0 m² | −191,6 m² |
| Total | 262,1 m² | 340,2 m² | +78,1 m² |
Plancher hors solexistant 231,3 m², projeté 273,3 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 3
- Places vélos
- existant 0, projeté 2
- Terrain
- 77,8 m²
12 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2025-46
- Numéro
- 2026740
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)