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01 / Résumé

Modification d'un permis : rehaussement du faîte de la toiture d'une maison de rapport

Le projet modifie le permis PU2023-209 délivré pour un appartement situé dans une maison de rapport construite en 1909, sur quatre étages. Il prévoit de rehausser le faîte de la toiture de 40 cm pour l'aligner sur les faîtes mitoyens, avec une nouvelle charpente. La pente de la toiture est conservée en façade avant et modifiée en façade arrière. La hauteur sous plafond passe de 240 à 260 cm dans le séjour des combles et de 230 à 250 cm sous la mezzanine.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 38 pages · archivés le 21/05/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

CRICKX-PU1937719-NOTE EXPLICATIVE .pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

CRICKX-PU1937719-annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

CRICKX-PU1937719-plan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

CRICKX-PU1937719-photos.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

CRICKX-PU1937719-propoition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 233,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

CRICKX-PU1937719-INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

CRICKX-PU1937719-annexe 2.pdf

, document scanné,

3 p. · 202,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

Non classé

CRICKX-PU1937719-A3.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée20/03/2024
  2. Demande reçue20/03/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 13 joursaprès l'étape précédente02/04/2024
  4. Informations complémentaires, 30 joursaprès l'étape précédente02/05/2024
  5. Accusé de réception complet, 5 joursaprès l'étape précédente07/05/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/05/2024
    Fin
    03/06/2024
  7. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente18/06/2024
  8. Décision notifiée, 20 joursaprès l'étape précédente08/07/2024

  9. Travaux (1 an, 7 mois, 21 jours)

    Début
    11/10/2024
    Fin
    30/05/2026
  10. Validité du permis08/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/06/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 32 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement259,6 m²266,1 m²+6,5 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume (permis modificatif du PU2023-209) (192)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 4
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
65,7 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024-60
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA