Création d'un escalier vers les caves et changement d'affectation d'une cave en stock
Objet octroyé : Agrandir la superficie commerciale sur une partie du sous-sol avec création d’une trémie et d’un escalier vers le sous-sol, placer un escalier de secours extérieur, des extracteurs et modifier la façade avant au rez-de-chaussée (art.192)
Le projet vise à remplacer la trappe à échelle escamotable donnant accès aux caves par un escalier permanent, et à affecter deux caves de 28 et 7 m² au stock du commerce, portant sa superficie de 271 m² à 306 m². Le permis demande aussi la régularisation de la situation existante : chemin d'évacuation en façade arrière avec dérogation au RRU titre I article 4, sous-bassement en Pierre de France au lieu de Pierre Bleue, et groupes de climatisation en toiture du 2ème étage.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 300 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée27/10/2023
- Demande reçue27/10/2023
- Accusé de réception incomplet06/11/2023
- Accusé de réception complet09/01/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 22/01/2024
- Fin
- 05/02/2024
- Avis SIAMU02/02/2024
- Commission de concertation20/02/2024
Suspension : Projet modifié (141 jours)
- Début
- 06/03/2024
- Fin
- 25/07/2024
- Informations complémentaires28/05/2024
- Décision notifiée12/07/2024
- Validité du permis12/07/2027
Avis de la commission de concertation
Séance du 20/02/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 24 à 32 · PDF, 9 pages
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
Voir les 111 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 109 m² | 109 m² | 0 m² |
Plancher hors solexistant 358 m², projeté 358 m²
Autour du dossier
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Agrandir la superficie commerciale sur une partie du sous-sol avec création d'une trémie et d'un escalier vers le sous-sol, placer un escalier de secours extérieur, des extracteurs et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 159 m²
11 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023-217
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative