Réaménagement de deux appartements et bardage de la façade arrière
Objet octroyé : Modifier les aménagements intérieurs et le volume des logements des 1er et 2e étages, aménager des terrasses et modifier la façade arrière avec réalisation de travaux structurels
Le projet réaménage deux appartements aux premier et second étages, appartenant à deux propriétaires avec l'accord des autres copropriétaires. Au premier étage, le logement est réorganisé pour profiter de l'espace extérieur existant, et une petite extension accueille un sauna dans la salle de bain. Au second, le même aménagement est prévu, avec une baie arrière modifiée pour accéder à un balcon, ce qui donne aussi au premier un accès extérieur. Un bardage en bois unifie la façade arrière, où de petits volumes de salles de bain dépassent actuellement à chaque étage.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée19/06/2023
- Demande reçue19/06/2023
- Accusé de réception incomplet22/06/2023
- Informations complémentaires21/12/2023
- Accusé de réception complet29/12/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/01/2024
- Fin
- 22/01/2024
- Avis SIAMU23/01/2024
- Commission de concertation06/02/2024
Suspension : Projet modifié (90 jours)
- Début
- 15/02/2024
- Fin
- 15/05/2024
- Décision notifiée07/05/2024
Travaux
- Début
- 30/04/2026
- Fin
- —
- Validité du permis07/05/2027
Avis de la commission de concertation
Séance du 06/02/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 32 à 35 · PDF, 4 pages
Séances antérieures
Séance du 09/01/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 8 · PDF, 4 pages
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : terrasses du 1er et 2ème étages
Voir les 111 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : terrasse du 1er étage
Voir les 81 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 10 : chambre du 1er étage
Voir les 99 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 354 m² | 358 m² | +4 m² |
| Commerce | 236 m² | 236 m² | 0 m² |
| Total | 590 m² | 594 m² | +4 m² |
Plancher hors solexistant 524 m², projeté 528 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier les aménagements intérieurs et le volume des logements des 1er et 2e étages, aménager des terrasses et modifier les façades avec réalisation de travaux structurels
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 3, projeté 3
- Terrain
- 300 m²
11 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023-120
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative