Rénovation intérieure, lucarne, terrasse et isolation d'un immeuble avec ascenseur
Rénovation intérieure d'un bâtiment avec ajout d'une lucarne au niveau +3, d'une petite terrasse et d'une isolation thermique et acoustique. Un nouvel escalier et un ascenseur sont créés à l'arrière, du niveau -1 au 3e étage, et la ventilation ainsi que les installations d'eau et d'électricité sont réorganisées. Le toit principal sera isolé par l'extérieur et équipé de panneaux solaires, et la façade avant recevra une nouvelle texture, des fenêtres sans divisions horizontales et une nouvelle porte d'entrée.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 987 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande reçue25/04/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 05/06/2023
- Fin
- 19/06/2023
- Projet modifié - AR complet16/10/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 30/10/2023
- Fin
- 13/11/2023
- Commission de concertation21/11/2023
Suspension : Projet modifié
- Début
- 05/12/2023
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 21/11/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 18 · PDF, 4 pages
Séances antérieures
Séance du 04/07/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 31 à 34 · PDF, 4 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 127,9 m² | 119,0 m² | −8,8 m² |
Plancher hors solexistant 170,3 m², projeté 161,1 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier le volume de toiture pour aménager une terrasse en façade avant, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Terrain
- 45,1 m²
9 pièces déclarées ; non retrouvées parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB, Rapport ou étude d'incidences.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023-74
- Numéro
- 1916414
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative