Changement de destination d'un espace de stockage en salle technique de télécommunication
Le projet consiste à transformer 24 m² d'un espace de stockage du demi-sous-sol d'un immeuble en salle technique pour un réseau de télécommunication, présenté comme équipement d'intérêt collectif ou de service public. Les travaux comprennent le montage d'un mur RF60 avec portes, une alimentation électrique dédiée, des tubes d'introduction depuis la rue, ainsi que le murage des soupiraux avec plaques métalliques, sans travaux structurels. Le bâtiment, situé en zone d'habitation, compte un demi-sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages de chambres en location ; le bien n'est ni classé ni inscrit sur la liste de sauvegarde. Aucune enseigne, livraison ni modification de parking n'est prévue.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée02/12/2025
- Demande reçue02/12/2025
- Accusé de réception incomplet22/12/2025
- Informations complémentaires28/01/2026
- Accusé de réception complet12/03/2026
- Avis SIAMU30/03/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 20/04/2026
- Fin
- 04/05/2026
- Commission de concertation19/05/2026
- Décision notifiée10/07/2026
Travaux
- Début
- 01/09/2026
- Fin
- —
- Validité du permis10/07/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 19/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 9 à 20 · PDF, 12 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Registre régional
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 24 m² | 0 m² | −24 m² |
| Équipements | 0 m² | 24 m² | +24 m² |
| Total | 24 m² | 24 m² | 0 m² |
Formulaire de demande
Plancher hors solexistant 0 m², projeté 0 m²
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Installer un site technique télécom
Instances d'avis
BE
Motif : - Division énergie, autorisations, actions réglementées et intégrées, autres ... (Mme Franchioly) ; Division Qualité de l'environnement et Gestion de la nature ; - Division espace vert: parc, forêts, mailage vert et bleu (Mr Vermoesen) ; Division Espaces Verts ; Autorisations / SEVESO ; Commission de Concertation ; Service Autorisations ; Division Energie (PEB) ; AVIS/CC ; - Seveso (Mr. U. Geebelen) ; - Division Ville Durable, Energie et Climat - Département PEB
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
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Formulaire de demande
- Terrain
- 24 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- FD2025-11
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative