Urbanex
01 / Résumé

La régularisation d'une annexe arrière, du changement de destination du rez-⁠de-⁠chaussée en logement (3 vers 4 logements), de l'imperméabilisation de la zone de recul, de l'abattage d'un arbre entre 2004 et 2009, du changement des châssis ainsi que la modification de la façade avant

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 81 pages · archivés le 23/09/2026

4 plans · 3 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé4 plans · 3 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 216 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative 20260818_0015.pdf

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PDF · 2 p. · 159,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire de demande de permis d'urbanisme Annexe I _20260819.pdf

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PDF · 12 p. · 1 023,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Document de synthèse A3 27-05-2026.pdf

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PDF · 20 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

MYRTES PLAN 03 avec situation juridiqu 27.03.2026.pdf

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PDF · 1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

MYRTES PU situation de fait 01 20260522.pdf

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PDF · 1 p. · 431,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

MYRTES PU situation projetée 02 20260522.pdf

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PDF · 1 p. · 582,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Myrtes 79 - Proposition PEB rapport .pdf

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verrouillé, 16,00 €

Myrtes 79 - Proposition PEB.pdf

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verrouillé, 13,00 €

Myrtes 79.peb

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Autre · 38,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement propriété voisin n 77 PU_ANNEXE 2_05-06-2026 (003).pdf

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PDF · 2 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

Avertissement propriété voisin n 81 PU_ANNEXE 2_05-06-2026.pdf

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PDF · 2 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

Photos

Photos significatives 1080 MOLENBEEK.pdf

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PDF · 4 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande _avis SIAMU.pdf

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PDF · 5 p. · 13,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique Modèle I - Myrtes 79 Mollenbeek-St-Jean.pdf

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PDF · 8 p. · 18,0 Mo

verrouillé, 17,00 €

Titre de propriété

Titre de propriété Myrtes 79 Mollenbeek-St-Jean.pdf

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PDF · 6 p. · 17,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

Non classé

Demande avisprévention incendie Myrtes 79 - 1080 Molenbeek-St-Jean 05-06-26.pdf

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PDF · 6 p. · 14,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/07/2026
  2. Demande envoyée15/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 26 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente21/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 20 joursaprès l'étape précédente10/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/09/2026
    Fin
    06/10/2026
  7. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente13/10/2026
  8. Avis SIAMU, 17 joursaprès l'étape précédente30/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 13/10/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU-39334
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique