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01 / Résumé
La division de 4 logements vers 7 logements, la régularisation de l'implantation de la cabine HT, la modification des abords, le passage de 5 à 7 places de parking au n°59, la régularisation de la modification du plan de parking (41 à 35 emplacements) et de l'aménagement intérieur du supermarché au n°51 MOD: la division de 4 logements vers 6 logements, la régularisation de l'implantation de la cabine HT, la modification des abords ; le maintien de 5 emplacements et la régularisation de la modification du plan de parking (41 à 35 emplacements) et de l'aménagement intérieur du supermarché au n°51
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
18 documents · 95 pages · archivés le 08/01/2026
Dossier complet
somme 228 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée17/11/2025
- Demande reçue17/11/2025
- Accusé de réception incomplet04/12/2025
- Informations complémentaires09/12/2025
- Accusé de réception complet30/12/2025
- Avis SIAMU06/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/01/2026
- Fin
- 21/01/2026
- Commission de concertation03/02/2026
Suspension : Projet modifié (146 jours)
- Début
- 27/03/2026
- Fin
- 20/08/2026
- Projet modifié - AR complet20/08/2026
- Décision notifiée28/09/2026
- Validité du permis28/09/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 03/02/2026
Avis de la commission · PDF, 6 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU-39181
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique