Urbanex
01 / Résumé

Mise en peinture de la façade et régularisation des châssis et portes

Le projet porte sur la mise en peinture de la façade avant, en gris, et de la corniche, en blanc. Il demande aussi la régularisation des châssis et portes d'entrée de la façade avant, remplacés en 1991 selon la note : bois vers PVC blanc aux 1er et 2e étages, bois vers aluminium au rez-de-chaussée. La note indique que la vitrine et les portes du rez-de-chaussée diffèrent des plans approuvés (division et aluminium au lieu de bois), et que ces châssis et portes dérogent aux exigences PEB.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 11 pages · archivés le 26/08/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo3 plans · 1 note explicative · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2. Note explicative.pdf

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3 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

4. Plan Implantation.pdf

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1 p. · 183,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

4. Plan localisation.pdf

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1 p. · 403,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

4. Plans.pdf

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2 p. · 801,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

3. PHOTOS.pdf

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4 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée07/10/2025
  2. Demande reçue07/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 10 joursaprès l'étape précédente17/10/2025
  4. Informations complémentaires, 235 joursaprès l'étape précédente09/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 30 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/08/2026
    Fin
    08/09/2026
  7. Commission de concertation, 68 joursaprès l'étape précédente15/09/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/09/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/09/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation des châssis et la modification de la couleur de la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU-39153
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA