Mise en peinture de la façade et régularisation des châssis et portes
Le projet porte sur la mise en peinture de la façade avant, en gris, et de la corniche, en blanc. Il demande aussi la régularisation des châssis et portes d'entrée de la façade avant, remplacés en 1991 selon la note : bois vers PVC blanc aux 1er et 2e étages, bois vers aluminium au rez-de-chaussée. La note indique que la vitrine et les portes du rez-de-chaussée diffèrent des plans approuvés (division et aluminium au lieu de bois), et que ces châssis et portes dérogent aux exigences PEB.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée07/10/2025
- Demande reçue07/10/2025
- Accusé de réception incomplet17/10/2025
- Informations complémentaires09/06/2026
- Accusé de réception complet09/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 25/08/2026
- Fin
- 08/09/2026
- Commission de concertation15/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 29/09/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 15/09/2026
Avis de la commission · PDF, 4 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- La régularisation des châssis et la modification de la couleur de la façade avant
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU-39153
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative