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01 / Résumé

Démolition des combles et extension en rehausse d'un studio

Le projet consiste à démolir les combles existants, de très faible hauteur et présentant des traces d'humidité, pour construire une rehausse en bois destinée à agrandir un studio de 41 m² en appartement deux chambres. La rehausse, en retrait de plus de 5 m par rapport à la façade à rue, suit le rythme des ouvertures de la façade et est prolongée côté intérieur d'îlot par une terrasse de 10 m². Le projet déroge au titre I, article 6 du RRU, pour disposer d'une hauteur sous plafond réglementaire au r+4.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 67 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/11/2023

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

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Note explicative

note explicative_PIERS.pdf

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1 p. · 412,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (1).pdf

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23 p. · 185,4 Ko

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Plan de localisation_PIERS.pdf

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2 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

Plan execution_PIERS_m.pdf

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13 p. · 1,2 Mo

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Plan implantation_PIERS.pdf

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3 p. · 957,0 Ko

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Photos

photos _PIERS.pdf

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3 p. · 3,6 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_PIERS .pdf

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4 p. · 418,0 Ko

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire SIAMU _PIERS.pdf

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6 p. · 497,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

fiche descriptive SIAMU_PIERS.pdf

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5 p. · 584,9 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique_PIERS.pdf

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7 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue05/07/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/10/2023
    Fin
    14/11/2023
03 / Dérogations

Dérogations

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement480 m²0 m²
Autres0 m²+39 m²
Total · plancher hors sol480 m²519 m²+39 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Art 126 la modification de la toiture et l'extension dans les combles d'un studio transformé en appartement 2 chambres, aux niveaux R+3 et combles d'un immeuble de rapport en R+3+T

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 6, projeté 6
Terrain
224 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38591
Numéro
1936292
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA