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01 / Résumé

Modification d'un permis d'urbanisme pour un immeuble de bureaux et logement en cours de chantier

La demande modifie le permis PU-37960 délivré le 06/05/2022 pour l'immeuble. Les changements portent sur les façades, qui passent d'un parement en béton architectonique à des panneaux en aluminium composite avec isolation intérieure au rez-de-chaussée, sur les ouvertures des baies de la façade arrière, dont trois seront équipées de nouvelles menuiseries et les autres fermées, ainsi que sur des réparations de béton et de la dalle entre le premier et le deuxième étage. Une cabine haute tension Sibelga est ajoutée et le local compteurs déplacé, deux bureaux sont créés, et la patio est agrandie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

58 documents · 160 pages · archivés le 27/09/2023

46 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 fiches SIAMU · 2 non classés46 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 fiches SIAMU · 2 non classés

Dossier complet

somme 672 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

1036_AVA_BA_Verklarende nota 230828.pdf

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1036_AVA_BA_Aanvraagformulier_230830.pdf

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14 p. · 619,4 Ko

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07-09-23-A0_49-Plan Gelijkvloers en Eerste verdieping, Langsdoorsnede AA en Dwarsdoorsnede BB-.pdf

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1 p. · 5,4 Mo

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07-09-23-A0_50-Plan tweede verdieping en Dakenplan, Aanzicht Zijgevel, Voorgevel en Achtergevel-.pdf

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1 p. · 3,9 Mo

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07-09-23-A1_1-Rioleringsplan-.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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07-09-23-A3_46-Plan Gelijkvloers-.pdf

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07-09-23-A3_47-Plan Eerste verdieping, Dwars- en Langsdoorsnede-.pdf

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12.1036_AVA_BA_Foto's bestaande toestand.pdf

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AVA_EPB voorstel 2023-04-20.pdf

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5 p. · 162,8 Ko

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9.1036_AVA_BA_Beschrijvingsfiche_brandweer.pdf

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5 p. · 383,9 Ko

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1036_AVA_BA_Statistisch NIS formulier.pdf

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7 p. · 233,3 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée28/02/2023
  2. Demande reçue28/02/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 16 joursaprès l'étape précédente16/03/2023
  4. Informations complémentaires, 174 joursaprès l'étape précédente06/09/2023
  5. Accusé de réception complet, 8 joursaprès l'étape précédente14/09/2023
  6. Avis SIAMU, 6 joursaprès l'étape précédente20/09/2023
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/09/2023
    Fin
    10/10/2023
  8. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente17/10/2023
  9. Suspension : Projet modifié (87 jours)

    Début
    27/11/2023
    Fin
    22/02/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 128 joursaprès l'étape précédente22/02/2024
  11. Décision notifiée, 32 joursaprès l'étape précédente25/03/2024
  12. Travaux

    Début
    15/04/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis25/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/10/2023

Avis de la commission · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement338,0 m²+13,0 m²351,0 m²
Bureau2 134,0 m²−154,4 m²1 979,6 m²
Grande surface spécialisée1 326,0 m²1 357,5 m²+31,5 m²—
Total3 798,0 m²3 688,1 m²−109,9 m²—

Plancher hors solexistant 3 798 m², projeté 3 688 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Le projet concerne la modification du permis PU-37960 : la modification des façades, l'extension du patio, la création de deux espaces de bureaux séparés, le déplacement du local de compteur et l'ajout d'une cabine Sibelga haute tension.

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 40, projeté 39
Places vélos
existant 81, projeté 81
Terrain
2 535 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38512
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA