Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Rénover une maison classée et la diviser en 3 logements
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
13 documents · 24 pages · archivés le 04/11/2026
Dossier complet
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ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée25/09/2025
- Demande reçue25/09/2025
- Accusé de réception incomplet24/10/2025
- Informations complémentaires08/07/2026
- Accusé de réception complet03/08/2026
- Avis SIAMU30/09/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 03/11/2026
- Fin
- 17/11/2026
- Commission de concertation24/11/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 24/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 354 m² | 377 m² | +23 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
BE
Motif : Commission de Concertation
Collège communal
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement
DPC
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU-39396
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional