Changer la destination du rez-de-chaussée de l'immeuble de bureaux en studio avec création d'une terrasse arrière, régulariser la fermeture totale de la parcelle (entrepôt) et des châssis en façade avant
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
- Architecte : CHALHOUB Moufid
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 155 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée01/07/2026
- Demande reçue01/07/2026
- Accusé de réception incomplet07/08/2026
- Informations complémentaires28/08/2026
- Accusé de réception complet06/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 03/11/2026
- Fin
- 17/11/2026
- Commission de concertation20/11/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 20/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Voir les 5 dossiers de Koekelberg qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable
Voir les 3 dossiers de Koekelberg qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 240,5 m² | 309,5 m² | +69,0 m² |
| Bureau | 56,0 m² | Registre régional : 56,0 m² existants, 0,0 m² projetés | −56,0 m² |
| Autres | 30,0 m² | 63,0 m² | +33,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 326,5 m² | 372,5 m² | +46,0 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 3, projeté 4
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 4
- Terrain
- 170 m²
11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- 9222/PU-36.26
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Dérogations : formulaire (cadre X)