Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Installation d'une terrasse en acier dans la zone intérieure, la surélévation des murs mitoyens et la modification de deux fenêtres.
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
3 documents · 28 pages · archivés le 25/08/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée17/03/2026
- Demande reçue17/03/2026
- Accusé de réception incomplet24/03/2026
- Informations complémentaires15/07/2026
- Accusé de réception complet28/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 24/08/2026
- Fin
- 07/09/2026
- Commission de concertation18/09/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 18/09/2026 — avis non disponible
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 9200/PU-14.26
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional