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01 / Résumé

Construction d'un immeuble de logements traversant entre deux rues

Le projet consiste à construire un immeuble de logements traversant, dont les façades donnent sur la rue de la Tannerie et la rue Albert Dillie. Il comprend un studio, des logements de 3 chambres et des duplex de 5 chambres, avec un sous-sol de caves, un local poubelles, un local d'entretien et un garage PMR au rez-de-chaussée côté rue Albert Dillie. Au rez-de-chaussée côté rue de la Tannerie, un studio de 45 m² avec baies vitrées remplace des garages, selon la note. Le terrain s'inscrit dans le PPAS « Quartier Maison Communale », que la note indique respecté.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 51 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/09/2023

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_ Explicative (2).pdf

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2 p. · 159,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

3d.pdf

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3 p. · 225,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

A.3-Façades.pdf

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1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

plans généraux.pdf

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9 p. · 7,6 Mo

verrouillé, 18,00 €

Photos

Photos.pdf

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6 p. · 624,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU.pdf

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6 p. · 394,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU_Fiche.pdf

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5 p. · 353,5 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

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7 p. · 577,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

ANEXE1.pdf

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12 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue02/05/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 350 joursaprès l'étape précédente16/04/2024
  4. Avis fonctionnaire délégué, 129 joursaprès l'étape précédente23/08/2024

  5. Suspension : Projet modifié

    Début
    03/09/2024
    Fin
    —
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0,0 m²579,2 m²+579,2 m²
Autres124,0 m²72,2 m²−51,8 m²
Total124,0 m²651,4 m²+527,4 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir les garages (4 du côté de la rue de la Tannerie et 1 du côté de la rue Albert Dillie) et construire un immeuble de 4 logements aux étages et au rez-de-chaussée : des bureaux du côté de la rue de la Tannerie et un garage du côté de la rue Albert Dillie

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
9000/PU-18.23
Numéro
1938810
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA