Urbanex
01 / Résumé

Renovation complète d'un immeuble de rapport de quatre logements

Le projet consiste en la rénovation complète d'un immeuble de rapport de cinq niveaux comptant quatre logements, dont deux seront transformés en duplex, avec création d'un nouveau toit à versants et isolation de la façade arrière. L'aménagement des abords prévoit de nouvelles surfaces perméables, la modification de la pente du jardin, un nouveau terrasse au rez-de-chaussée et la mise en place d'une fosse septique de 3.000 litres. La note ne mentionne pas de dérogation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

27 documents · 57 pages · archivés le 28/09/2023

12 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés12 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés

Dossier complet

somme 298 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

FLX - beschrijvende nota.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 345,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

FLX bijlage 1 - vergunningsaanvraag.pdf

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13 p. · 750,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

FLX_P_B_01.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

FLX_P_B_02.pdf

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1 p. · 345,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

FLX_P_N_01.pdf

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1 p. · 515,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

FLX_P_N_02.pdf

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1 p. · 330,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_B_01.pdf

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1 p. · 524,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_B_02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 174,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_B_03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 149,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_B_04.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 280,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_N_01.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 230,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthese_P_N_02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 203,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

F_B_01.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 711,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

F_B_02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 640,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

F_B_03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 231,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

1935.08.06 - N°2839-69 - 1 - Surélever d' 1 ét + cstr des WC.pdf

, document scanné,

1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

BRANDWEER_PB_N_01.pdf

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1 p. · 181,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

BRANDWEER_PB_N_02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 201,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

BRANDWEER_PB_N_03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 168,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

BRANDWEER_PB_N_04.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 253,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

FLX - formulaire 10.1 - aanvraag van preventieadvies DBDMH - NL.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 399,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

FLX - statistisch formulier _model 1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 16,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FLX - formulaire 10.2 - beschrijvingsfiche 10.1 - NL.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 374,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

FLX bijlage 2 - bekendmaking eigenaar.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 493,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

FLX - eigendomsattest Félix Vande Sandestraat 6.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 18,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée20/03/2023
  2. Demande reçue20/03/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente02/05/2023
  4. Avis SIAMU, 21 joursaprès l'étape précédente23/05/2023
  5. Informations complémentaires, 85 joursaprès l'étape précédente16/08/2023
  6. Accusé de réception complet, 35 joursaprès l'étape précédente20/09/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/09/2023
    Fin
    11/10/2023
  8. Commission de concertation, 30 joursaprès l'étape précédente20/10/2023

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    10/11/2023
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/10/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 2 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement148 m²169 m²+21 m²

Plancher hors solexistant 225 m², projeté 250 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rénover un immeuble de rapport, dans lequel est demandé la nouvelle forme du toit et l'isolation de la façade arrière, ainsi que l'aménagement extérieur.

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 4
Places vélos
existant 4, projeté 4
Terrain
87,5 m²

11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
8986/PU-04.23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA