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01 / Résumé

Création d'un terminus de bus électrique

Le projet électrifie les terminus des lignes de bus B49 et 87, en deux phases, et prévoit la création d'un terminus pour bus électriques près de la station de métro Simonis. Les zones d'arrêt de passage de la STIB et de De Lijn sont réagencées, avec des positions de terminus distinctes : au minimum deux positions de chargement et trois positions d'attente pour la STIB, et trois positions d'attente pour De Lijn à l'horizon 2024. Le profil de la voirie, d'une surface de 3570 m², est redimensionné pour fluidifier le trafic. Le périmètre comprend des biens inscrits à l'inventaire régional du patrimoine architectural.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 97 pages · archivés le 12/09/2023

8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

somme 154 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

EP_DPU_2159_001_note explicative_Simonis.pdf

, texte sélectionnable,

32 p. · 18,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

EP_DPU SIMONIS_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU- extract my permit.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 527,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU02_230619_Mx.pdf

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1 p. · 591,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU03_230619_Mx.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU04_230619-Mx.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 7,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU05_230619_Mx.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU06_230619_Mx.pdf

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1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU07_230619_Mx.pdf

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1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU08_230619_Mx.pdf

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1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP_PLAN_2159_PB_SIMONIS_DPU09_230619_Mx.pdf

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5 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

Photos

EP_DPU_2159_010_Reportage_photo.pdf

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18 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée21/06/2023
  2. Demande reçue21/06/2023
  3. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente01/08/2023
  4. Enquête publique (30 jours)

    Début
    11/09/2023
    Fin
    10/10/2023
  5. Commission de concertation, 108 joursaprès l'étape précédente17/11/2023
  6. Suspension : Projet modifié (22 jours)

    Début
    29/11/2023
    Fin
    21/12/2023
  7. Projet modifié - AR complet, 34 joursaprès l'étape précédente21/12/2023
  8. Décision notifiée21/12/2023
  9. Validité du permis21/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/11/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Implanter des terminus de bus électriques sur le boulevard Léopold II à proximité de la station Simonis, réagencer les zones d'arrêt pour améliorer la sécurité des usagers, végétaliser les îlots de refuges et mettre aux normes les traversées piétonnes.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : Service Autorisations

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : CC ; Avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • De Lijn

    Motif : - (Dhr Peeters)

  • DPC

  • SNCB

    Motif : - Infrastructures (Mr Van Wonterghem)

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
9025/PU-43.23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Textes rédigés par l'IA