Régularisation d'une église et construction d'un édicule en toiture
Le projet régularise des modifications de fenêtres, d'entrées et d'abords de l'église, par rapport à la situation de droit, existant depuis la construction initiale. Il prévoit aussi la construction d'un édicule en toiture, reprenant le biseau de l'ensemble, pour dissimuler des groupes de froid installés sans permis. La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée09/01/2026
- Demande reçue09/01/2026
- Accusé de réception incomplet23/02/2026
- Informations complémentaires26/02/2026
- Accusé de réception complet27/03/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 02/04/2026
- Fin
- 16/04/2026
- Commission de concertation24/04/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 29/05/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 24/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 18 · PDF, 2 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- La régularisation du remplacement des châssis des façades et de la modification des abords d'une église ainsi que la construction d'un volume en toiture destiné à dissimuler les installations techniques
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- J.12644
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative