Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
La régularisation automatique de la modification de la toiture et de la façade avant ainsi que la régularisation de l'isolation par l'extérieur de la toiture
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
18 documents · 24 pages · archivés le 08/05/2026
Dossier complet
somme 186 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée25/09/2025
- Demande reçue25/09/2025
- Accusé de réception incomplet03/11/2025
- Informations complémentaires05/03/2026
- Accusé de réception complet20/04/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/05/2026
- Fin
- 21/05/2026
- Commission de concertation29/05/2026
- Décision notifiée06/07/2026
- Validité du permis06/07/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 19/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 3 · PDF, 2 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- J.12584
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique