Urbanex
01 / Résumé

Isolation par l'extérieur et régularisation d'une annexe arrière

Le projet vise l'isolation par l'extérieur de la façade latérale et d'une partie de la façade arrière d'une maison trois façades, avec un enduit sur isolant de teinte ocre brun clair, des châssis remplacés de teinte blanche et des seuils en aluminium. La façade avant est conservée. La demande porte aussi sur la régularisation de la rénovation de l'annexe arrière, dont les travaux de véranda réalisés en 2008 ont modifié le volume par rapport à ce qui avait été accordé. Le bien est repris à l'Inventaire IrisMonument et situé en ZICHEE. La note indique qu'aucune dérogation n'est sollicitée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 47 pages · archivés le 04/09/2026

8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NEW_NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_Avenue du Heymbosch-41_1090 Jette-20251220T100114.pdf

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2 p. · 215,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260526T113041.pdf

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23 p. · 96,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

IMPLANTATION_13C.pdf

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1 p. · 796,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_Plan de localisation.pdf

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1 p. · 114,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_A3_A3_SYNTHESE_260521-20260526T113041.pdf

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7 p. · 2,7 Mo

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NEW_REALISATION_REALISATION_SITUATION_DE_DROIT_1_260423-20260526T113041.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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NEW_REALISATION_REALISATION_SITUATION_DE_DROIT_2_260423-20260526T113041.pdf

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1 p. · 765,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_REALISATION_SITUATION_DE_DROIT_3_260423-20260526T113041.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_REALISATION_SITUATION_DE_FAIT-20251220T100114.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_REALISATION_SITUATION_PROJETEE-20251220T100114.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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Photos

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1 p. · 5,6 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_INS_formulaire statistique_260424-20260526T113041.pdf

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7 p. · 373,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée30/06/2025
  2. Demande reçue30/06/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente13/08/2025
  4. Informations complémentaires, 286 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente10/07/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  7. Commission de concertation, 77 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 44 à 46 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement117,4 m²117,4 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation de la modification volumétrique de l'annexe et l'isolation par l'extérieur de la façade latérale et d'une partie de la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
234 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
J.12530
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA