01 / Résumé

Ajouter un ascenseur à l'escalier extérieur d'un bâtiment scolaire existant

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Demande reçue05/11/2025
Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente09/12/2025
Informations complémentaires, 38 joursaprès l'étape précédente16/01/2026
Accusé de réception complet, 34 joursaprès l'étape précédente19/02/2026
Avis SIAMU, 13 joursaprès l'étape précédente04/03/2026
Enquête publique (15 jours)
Début
02/04/2026
Fin
16/04/2026
Commission de concertation, 51 joursaprès l'étape précédente24/04/2026
Décision notifiée, 108 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
Validité du permis10/08/2029

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 24/04/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Affectation	Existant	Projeté	Différence
Équipements	1 174,7 m²	1 185,2 m²	+10,6 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
Consultant Titre IV du RRU
Motif : - 12° établissements d'enseignement y compris les internats
SIAMU

Informations du dossier

Référence communale: J.12673
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional